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Machine à sous de jouets règlement


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Note marginale :Encoffrement 17 Le jouet qui présente les caractéristiques ci-après doit avoir des trous assez grands et assez nombreux sur au moins deux côtés adjacents pour éviter quun enfant qui se trouve à lintérieur suffoque : a) il est assez grand pour quun enfant puisse.DORS /2012-71, art. 9(F). Version précédente Note marginale :Mécanisme darrêt ou de blocage 14 Le mécanisme, larmature ou le support pliants du jouet doivent avoir un mécanisme darrêt ou de blocage qui empêche laffaissement involontaire du jouet.Note marginale :Attache 13 (1) Lattache utilisée dans la construction dun jouet ne doit pas causer de blessures corporelles, en raison de son type, sa taille ou son utilisation, en raison de lutilisation raisonnablement prévisible du jouet.Note marginale :Jouet électrique chauffant 6 Le jouet qui fonctionne à lélectricité et qui est un outil servant à brûler le bois doit satisfaire aux exigences de la norme C22.2 no 122-M1989 de lAssociation canadienne de normalisation intitulée Outils électriques chauffants à main et publiée.Note marginale :Élément projectile 16 Lextrémité de percussion de lélément projectile du jouet autre quun élément de fusée qui peut causer une blessure par perforation doit être recouvert dun caoutchouc protecteur ou dun autre dispositif de protection durable qui peut résister à une traction de.DORS /2012-71, art. 10(A). Version précédente Note marginale :Exigences générales 25 Si le jouet contient une substance toxique, ce.21 avr. 2016. Elles concernent aussi bien l usage quot;dien des jouets que leur entretien. Peluches synthétiques, entretien au minimum hebdomadaire : lavage en machine à laver à 40C. Jouets. SOUS LE HAUT PATRONAGE.Note marginale :Jouet qui fonctionne à lélectricité 5 Le jouet qui fonctionne à lélectricité doit satisfaire aux exigences de la norme C22.2 no de lAssociation canadienne de normalisation intitulée Jouets électriques et publiée en anglais en novembre 1972 et en français en décembre 1976.


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